Conditions générales de services

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre Apotiko identifiée à son ARTICLE 2 (ci-après « Apotiko ») et toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») utilisant le service proposé parApotiko  tel que défini à son ARTICLE 3 (ci-après « le Service »), accessible sur le site internet de Apotiko  (ci-après « le Site »).

Article 1. Acceptation des conditions

L’Utilisateur reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous énoncés lors de l’utilisation des Services, le fait de cocher la case sur le Site : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales » signifiant que l’Utilisateur confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Apotiko se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni formalité particulière.

Date de mise à jour : Juillet 2022

Article 2. Identification de Apotiko

Apotiko de la Société Docndoc Société par actions simplifiée au capital social de 7310 euros Siège social : 2 Rue Jean Perrin – 14460 COLOMBELLES

Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 801 897 323

Article 3. Présentation générale du service « Apotiko »

3.1. Le Service « Apotiko » propose :
• Un service de mise en relation directe entre des préparateurs en pharmacie, alternants préparateurs, pharmaciens remplaçants, étudiants en pharmacie et adjoints qui cherchent un emploi ou un stage (ci-après les « Candidats ») et des pharmaciens qui cherchent un remplaçant, un adjoint, un alternant ou un étudiant (ci-après les « pharmaciens recruteurs »), en s’assurant de la correspondance entre les disponibilités préalablement renseignées par un (des) candidat(s) et celles sollicitées par un (des) Pharmacien(s) recruteurs (ci-après « le Match de Disponibilités »)

• Un service d’information sous forme de Chatbot.

3.2. Le Service est accessible à l’adresse URL https://www.apotiko.fr/.

3.3. Le Service est exclusivement réservé à toute personne physique exerçant la profession de pharmacien et disposant, à ce titre, d’un identifiant RPPS délivré par l’Ordre National des Pharmaciens, ou bien disposant d’une carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité à jour pour les Etudiants en pharmacie.

3.4. Pour accéder au Service, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’un compte sur le Site (ci-après « le Compte »). L’accès au Service se fait dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales.

Les frais liés à la connexion au Service et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques, restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 4. Inscription au site « Apotiko »

4.1. L’accès et l’utilisation du Service supposent que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve avant de s’inscrire.

4.2. Afin de pouvoir créer un Compte, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site :
• en choisissant s’il souhaite s’inscrire en qualité de pharmacien, pharmacien en recherche d’emploi, étudiant en pharmacie, préparateur en pharmacie ou futur alternant BP Préparateur en pharmacie.

4.3. Qu’il soit pharmacien, pharmacien en recherche d’emploi, étudiant en pharmacie, préparateur en pharmacie ou futur alternant BP Préparateur en pharmacie l’Utilisateur garantit que :
• les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Site, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement.

L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations, notamment sur ses Disponibilités ;
• il exerce bien la profession de pharmacien ou préparateur en pharmacie, ou est étudiant en pharmacie, et respecte les conditions posées à l’ARTICLE 3.2 des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît que Apotiko se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité Apotiko ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

4.4. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte. Il s’engage à informer immédiatement à Apotiko de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par le biais d’un des moyens de contact prévu.

Article 5. Utilisation du service « Apotiko »

5.1 Utilisation du Service par les Candidats

5.1.1. La création d’un Compte gratuit permet à l’Utilisateur inscrit en qualité de Candidat de bénéficier des Services suivants :
• Indication des dates et période au cours de laquelle le Candidat indique être disponible pour effectuer son stage ou son emploi ;
• Indication de préférence géographique ou non en France métropolitaine et DOM
• Information sur le Site, confirmée par le biais d’une notification par courrier électronique, d’un Match de Disponibilité.

5.2 Utilisation du Service pour les pharmaciens recruteurs

5.2.1. La création d’un Compte permet à l’Utilisateur inscrit en qualité de Pharmacien recruteur de bénéficier des Services suivants :
• Indication des dates et période au cours de laquelle il souhaite trouver un remplaçant ou un collaborateur ;
• Indication de son souhait ou non d’accueillir un Etudiant
• Indication sa localisation géographique;
• Information sur le Site, confirmée par le biais d’une notification par courrier électronique, d’un Match de Disponibilité.

5.2.2. En cas de Match de Disponibilité, le pharmacien recruteur peut obtenir les coordonnées d’un Etudiant ou d’un Candidat dans les conditions suivantes :

• le Pharmacien recruteur choisit parmi les candidats potentiels qui auront préalablement renseigné des disponibilités identiques à celles qu’il recherche. Les Candidats sont proposés au Pharmacien recruteur selon les critères de disponibilité renseignés par les Pharmaciens recruteurs (date concordante), et de localisation, telle que décrite à l’ARTICLE 5.2.3 après ;

• l’inscription sur apotiko.fr est gratuite. Le service est gratuit pour les candidats. Lorsqu’un candidat matche avec un Pharmacien, ce dernier a la possibilité d’acheter ses coordonnées.

• le Pharmacien recruteur accède à l’identité et aux coordonnées du Candidat qu’il aura sélectionné afin que le Pharmacien recruteur et le Candidat puissent se mettre en relation et convenir des modalités du contrat envisagé par eux ;

• si le Pharmacien recruteur et le Candidat se mettent d’accord sur les conditions du contrat, et est considéré comme réalisé par le Site et le Pharmacien Recruteur ne peut donc plus rentrer en contact avec les autres candidats par le Site dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales ;

• si le Pharmacien recruteur et le candidat ne se mettent pas d’accord sur les conditions du contrat, le candidat est invité à refuser le remplacement afin de permettre à le Pharmacien recruteur de sélectionner, le cas échéant, un autre candidat parmi les autres suggestions ;

• la présente procédure décrite à l’ARTICLE 5.2.2 est reproduite tant que le remplacement / la collaboration n’a pas été organisé entre le candidat et le pharmacien recruteur dans la limite de la formule choisie par le pharmacien recruteur et telle que décrite à l’ARTICLE 5.2.3 ;

• il est rappelé qu’en tout état de cause, le candidat ne sera plus réservé en l’absence d’action de sa part dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la sélection du candidat par le Pharmacien recruteur.

Article 6. Informatique et libertés

L’utilisation du Site et la fourniture du Service proposé peuvent entraîner le traitement par Apotiko des données personnelles de l’Utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site, tout logiciel utilisé sur le Site, et plus généralement toutes les données constitutives ou tout contenu du Site quelle que soit leur nature (textes, photographies, images, sons, éléments graphiques…) ainsi que les marques de Apotiko (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Apotiko ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés.

Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Apotiko ou à ceux des titulaires de droits concernés.

Article 8. Responsabilité

8.1 Obligations et responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent lors de leur inscription et, dans le cadre de l’utilisation du Service notamment :
• pour les Pharmaciens, à être inscrit à l’Ordre National français;
• à être honnête et sincère dans leurs déclarations et à fournir des informations exactes et sincères (spécialité exercée, disponibilités, localisation, qualification professionnelle,…) ;
• à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• à utiliser le Site dans le respect des règles ordinales et déontologiques applicables, et notamment au Code de déontologie de l’Ordre National;
• à respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Apotiko ;
• à ne pas communiquer leurs identifiants à des tiers ou à d’autres utilisateurs ;
• à ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer ou d’altérer la prise de contact avec les autres Utilisateurs du site ;
• à respecter la plus stricte confidentialité des correspondances ;
• à s’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
• à demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
• à ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
• à ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
• à s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire sur le Site ;
• à ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

8.2. L’activité deApotiko  ne recouvre en aucun cas l’organisation des stages, les Utilisateurs en étant les seuls responsables : à ce titre,Apotiko  ne saurait être responsable de tous préjudices dont les Utilisateurs pourraient être les victimes du fait, notamment d’actions ou de manquements des Utilisateurs dans le cadre des stages pour quelle que raison que ce soit tels que notamment, mais non exclusivement, absence d’inscription auprès de l’Ordre des Pharmaciens, stage non assuré par un Etudiant, vacation annulée ou déplacée, tarification erronée, paiement en différé, personnel paramédical insuffisant… Il incombe à ce titre à chaque Utilisateur de prendre toutes les garanties lui semblant nécessaire pour s’assurer que le job / stage sera effectué dans les conditions conformes à l’état de l’art, notamment en obtenant tous les renseignements nécessaires auprès de l’Utilisateur avec lequel il est en contact et en en demandant des vérifications formelles et/ou officielles.

En outre, il est rappelé qu’un Match de Disponibilités repose sur les seules indications des Utilisateurs, sans vérification de la part du Site qui n’est pas en mesure de contrôler ni la véracité des informations fournies par les Utilisateurs ni la réalité du stage / job envisagé.

8.3. En tout état de cause, il est notamment précisé que Apotiko  se limite à mettre à disposition un service de mise en relation entre les Etudiants, les Pharmaciens Candidats et les Pharmaciens recruteurs : la responsabilité de Apotiko  ne pourra notamment pas être engagée dans l’hypothèse où :
• l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de Apotiko  serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ;
• le Site ne serait pas en mesure de proposer un nombre suffisant de contacts aux Pharmaciens recruteurs pour des raisons liées à l’affluence du Site, des disponibilités renseignées des Utilisateurs sur la période recherchée, de la spécialité considérée ou tout autre motif sur lequel le Site n’a aucun contrôle.

8.4. Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, la responsabilité de Apotiko  ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à Apotiko , de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques.

8.5. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Apotiko  serait engagée, l’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant du Service choisi par l’Utilisateur pour la période contractuelle en cours. En outre, la responsabilité de Apotiko  ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

Article 9. Force majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations incombant à la Partie victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. On entend, par cas de force majeure, les cas définis par la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie invoquant le cas de force majeure, devra, dans les délais les plus brefs, en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant de manière exhaustive le cas de force majeure invoqué ainsi qu’en évaluant la durée de celui-ci.

Si un cas de force majeure, notifié à l’autre Partie dans les conditions définies au présent ARTICLE, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chaque Partie peut alors, de plein droit mettre fin au contrat les liant en adressant à l’autre Partie, et ce à tout moment, une notification écrite à cet effet. Il est expressément convenu que cette résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.

Article 10. Sous-traitance

Apotiko se réserve le droit, à sa seule discrétion, de confier l’exécution de tout ou partie des prestations qui lui sont confiées, à des sous-traitants ou partenaires de son choix.

Article 11. Cessation des relations avec Apotiko   

11.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

11.2. Apotiko  se réserve la possibilité de suspendre et/ou résilier un Compte, de plein droit et sans autre formalité judiciaire, dans les cas suivants :
• en cas de manquement d’un Membre à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales. Apotiko  adressera une notification à l’Utilisateur de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs. Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation si Apotiko  le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers, notamment en cas d’atteinte grave aux présentes Conditions Générales. Des mesures de suppression d’accès à tout ou partie du Site peuvent également être mises en œuvre en parallèle par Apotiko .

Enfin et d’une façon générale, Apotiko  peut résilier n’importe quel compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

11.3. Dans tous les cas de résiliation, les données fournies par l’Utilisateur seront supprimées, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Apotiko.

Article 12. Intégralité et validité des conditions générales

Les Conditions Générales forment un ensemble contractuel constituant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties. Le fait pour Apotiko  de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété par l’Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Si l’une ou quelque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. Au besoin, la disposition annulée ferait l’objet d’une renégociation de bonne foi.

Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l’application, l’exécution ou non-exécution, la cessation des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.

Politique de protection des données à caractère personnel

Le site Apotiko, succursale de la Société docndoc, est attachée à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance qu’elle souhaite établir avec les professionnels de santé qui lui confient leurs données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Politique de protection de données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.apotiko.fr » (Ci-après le « Site ») et lors de l’utilisation des services qui y sont fournis.

1. Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Une « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par une personne morale, la Société docndoc, Société par actions simplifiée, sise 2 rue Jean Perrin 14 460 Colombelles.

Apotiko (de la Société docndoc) est dite responsable du traitement, c’est-à-dire que c’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles relatives aux personnes concernées.

3. Quand des données personnelles sont-elles traitées ? Pourquoi sont-elles utilisées par Apotiko  Apotiko ? Qui peut accéder aux données personnelles vous concernant ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avecApotiko  Apotiko, cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités décrites infra.

Vos données à caractère personnel sont collectées lors du parcours d’inscription afin de vous permettre de créer, de gérer, d’utiliser votre compte et de bénéficier de ses services.

Elles sont nécessaires à l’exécution des Conditions Générales de Services deApotiko  Apotiko.

Sur la base de l’intérêt légitime deApotiko  Apotiko de promouvoir ses services auprès des professionnels de santé, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous adresser des informations et offres commerciales. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.

Seuls ont accès aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions respectives, les collaborateurs internes deApotiko  Apotiko ainsi que les prestataires techniques habilités par cette dernière (notamment prestataire informatique).

Sur la base de votre accord préalable et exprès, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers afin qu’ils vous adressent leurs offres commerciales.

4. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

La durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant varie selon la finalité du traitement mise en œuvre parApotiko  Apotiko.

Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple 10 ans pour les pièces comptables et budgétaires.

Dans le cadre des services fournis parApotiko  Apotiko, vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée d’utilisation desdits services, puis pour la durée de prescription en vigueur.

En cas de contestation, elles sont conservées toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection sont utilisées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

5. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez de droits (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité) sur les données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être directement exercés auprès de Apotiko  Apotiko :
• par courrier électronique à l’adresse contact@apotiko.fr

Apotiko dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Les droits précités s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Apotiko apporte la plus grande attention à vos données à caractère personnel. Néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Des cookies sont-ils utilisés sur le Site ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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